J.O. 111 du 14 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 mai 2005 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)

NOR : EQUP0500653A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 2 mai 2005, M. Christian Dussarrat, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé directeur départemental de l'équipement du Territoire de Belfort à compter du 20 juin 2005.